La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [P] [G] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS BANET

Jugement de désistement d'instance et d'action du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE ORTHO CAM (SELARL) [Adresse 2] Représenté(e)(s) par Me BARDET

, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02085 N° de PC : 2023J00690 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] [Localité 6] DEFENDEUR : SARL CSRK BALETTES

SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET

Travaux de pose de corniche, couvertines, bavette.. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.

SARL ALP-BATI, [Adresse 2], Représentée par Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL BARDET & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6] du la société DBG SAS[Adresse 6].

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden

SARL ALP-BATI, [Adresse 4], Représentée par Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL BARDET & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 5] du la société DBG SASX [Localité 3] [Adresse 6] [

Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [J], Directeur Général de la société, * Maître [O] [C], Mandataire Judiciaire, * Madame Fabienne BASSET

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET

Retenue et prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de Brive le 11 avril 2025 par Mme Elisabeth BAFFET Président d’audience, M. Philippe MOCAER et M.

ET - La Sàrl PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître DESCHRYVER Thomas avocat à Lille La SARL PPG COATINGS MANUFACTURING [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître BADE

COATINGS MANUFACTURING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maitre BADE Marie-Anne avocat a Lille La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maitre

VINGT-CINQ ENTRE : Madame [D] [I], domiciliée [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET

DEMANDEUR (s): SAS HUBERTAGRI - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Patrice LEC HARTRE DEFENDEUR (s): LESAGEFONTAINE LO CATION (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Virginie BARDET

DEMANDEUR(S) : SAS SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALP HOLDING,Président, [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Christophe BASSET

DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès