Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé
69e0b44ecdc6046d476f8ceb
1 avril 2026
1 avril 2026
000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse 1] (Belgique) REPRESENTANT(S) : Scp Tertian Bagnoli
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, et a fait part de ses observations, La société LODGING INVEST 2, en qualité de Contrôleur, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Eric BAGNOLI
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a25cdc6046d47a7c53a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, et a fait part de ses observations, La société LODGING INVEST 1, en qualité de Contrôleur, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Eric BAGNOLI
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Maître Annie BERLAND, SELARL RACINE BORDEAUX/Barreau de Bordeaux Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s) : COMPAGNIE QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI
Source officielle