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272 résultats pour « Basseler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

Source officielle

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TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la SAS BABEL HABITAT n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°151 Rôle J 2025000009 Rôle n° 2024005703 DEMANDEUR(S) ABN AMRO ASSET BASED FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] (Pays-Bas) ayant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

[Adresse 3] ; inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon Sur Saône sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 799 342 241 exerçant une activité : « Commerce de gros de viandes, produits à base

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TCOM

chambre 00

69f6cc93cdc6046d4768239c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse

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TCOM

Référés

69f03cd6cdc6046d47cbf5f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f205cdc6046d477c4967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/06/47/81/83* Copies : -SARL BATEL CONSTRUCTION -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025065239 P.C. : P202302589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du Code de commerce) La société ALIMENTATION SDU (SARL) - [Adresse 2] est

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TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01850 N• MINUTE : 2025F00200 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SDE ABN AMRO Asset Based

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69fef117cdc6046d4721ec84

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [J], Directeur Général de la société, * Maître [O] [C], Mandataire Judiciaire, * Madame Fabienne BASSET

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VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 51.850,50 € à titre de dommages et intérêts, A titre plus subsidiaire de : Fixer le préjudice à 12 mois de préavis sur la base

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

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Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La présente procédure vise à obtenir une provision sur la base de la créance clairement établie et non sérieusement contestée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.

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TCOM

Chambre 22

69f580d8cdc6046d474aa4a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR(S) : SAS SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALP HOLDING,Président, [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Christophe BASSET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a comparu représentée par Maître Jean-Eudes BASSET. Attendu que la société TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) a fait défaut.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assisté de Maître Christophe BALLORIN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

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