AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le bail de sous location entre la société GROUP ESUS et la société BASTAQUE est arrivé à expiration le 19 décembre 2023.
Source officielle