Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Composition du Tribunal lors des debats et du delibere : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats

ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) : BRODIEZ-GOURDOU & Associés Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Madame Françoise BATTUT

judiciaire de la SARL FEETEX- [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Composition du Trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Madame Françoise BATTUT

sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882 au R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI Serge avocat au barreau de Paris Maître BATTET-TANNIOU

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

[S] RG 2024 007057 PC 41217292 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[G] RG 2024 007090 PC 4121086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[J] RG 2024 007126 PC 4129317 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[P] RG 2024 007130 PC 41218021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[S] RG 2024 009123 PC 41218338 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[S] RG 2022 005130 PC 41214015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[P] RG 2024 007039 PC 41211387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT

[H] RG 2024 007040 PC 41212014 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT