Codes de loi français

Article D666-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 11

Le contingent peut être transformé, partiellement ou totalement, en droits de mouture, exprimés en quantité de blé tendre qui peut être broyée par année civile.

Article 1

L'addition d'acide palmityl - 6 - L - ascorbique (ou palmitate d'ascorbyle ou E 304), à titre d'anti-oxygène, est autorisée dans les fruits secs broyés (type amandes, noix et noisettes) vendus en l'état ou destinés aux préparations pour entremets et desserts

Article D666-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 11

La quantité de blé tendre qui peut être broyée dans le cadre du contingent de meunerie mentionné à l'article L. 621-30 s'entend par année civile.S'imputent sur ce contingent les quantités de farine pour lesquelles l'exploitant du moulin n'est pas en mesure

Article R641-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 28

combinaison de ces procédés ; c) " Denrées alimentaires non transformées " : les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés

Article 1

ou partie du territoire des communes suivantes : Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Athée, Autet, Auxonne, Battrans, Baulay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Betaucourt, Bourbévelle, Brazey-en-Plaine, Broye-Aubigney-Montseugny

Article L666-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69

au titre de ses contingents et droits de mouture est punie de 750 euros d'amende et, le cas échéant, d'une pénalité dont le montant est compris entre une fois et une fois et demie celui du prix moyen des droits de mouture par quintal de blé tendre broyé

Article B

Ex 0904.20 Piments (genres Capsicum et Pimenta) non broyés, ni moulus. Guyane, Martinique, Guadeloupe- 10.01 à 10.08 Céréales destinées à l'ensemencement. Guyane, Martinique, Guadeloupe.

Article Annexe

Sécher l'échantillon à l'étude à 80 °C, peser, broyer et homogénéiser. 4.1.3. 

Article Annexe

786 Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois (77) 537 Commune de La Flèche (72) 313 Commune de Lézignan-Corbières (11) 307 Commune de Mâcon (71) 1 133 Commune de Moussoulens (11) 307 Commune de Pujaut (30) 717 Commune de Saint-Remy-sous-Broyes

Article Annexe 3

Peuvent comprendre des additifs (retardateurs, fillers, fibres, pigments, chaux hydratée, adjuvants et plastifiants, rétenteurs d'air et d'eau), des granulats de faible densité (sable naturel ou broyé) ou des granulats légers (perlite ou vermiculite,

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Préparation de l'azote pur, broyage du carbure, azotation du carbure broyé. Cyanures alcalins (fabrication de). Dynamite (fabrication de). Eau oxygénée (fabrication d'). Electrolyse de l'eau (établissements pratiquant l').

Article III

du bois. 20. 1BA 6, 30 Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. 20. 2ZA 3, 80 Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé

Article Annexe I

Broyer cette fraction dans un broyeur à couteaux du type laboratoire. Eventuellement, homogénéiser la poudre à l'aide d'un mélangeur. 4. Minéralisation. Elle est effectuée par voie sèche sur la poudre de végétal sec. 4.1.2.

LEGIARTI000050672758

2023_01_58-02 Bourgogne-Franche-Comté Nièvre 2021_LOT4_ZN_58_10 Saint Loup des Bois BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Villefargeau 700041 6706261 2021_LOT4_ZN_58_10_S1 1 2023_01_70-01 Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône 2021_LOT4_ZN_70_02 BROYE

Article (60 à 69)

Limite département 60/27 CHAMBORS D 53 LIERVILLE 60 D 916 D 1001 BRETEUIL N 31 CLERMONT 60 D 92 D 200 THIVERNY D 603 PRECY-SUR-OISE 60 D 930 Limite département 60/80 BROYES

LEGIARTI000022779630

Anzy-le-Duc, Artaix, Autun, Auxy, Ballore, Barnay, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bergesserin, Bissy-sur-Fley, Les Bizots, Blanzy, Bois-Sainte-Marie, Bonnay, La Boulaye, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Bourgvilain, Brandon, Bray, Le Breuil, Briant, Brion, Broye