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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'encontre de : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 920 827 177 Restauration de type rapide et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacques BEAUCIEL
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69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 850 214 586 Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [P] [N] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc44cdc6046d471dbf46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N° de SIREN : 879 065 936 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacques BEAUCIEL comme Juge-Commissaire et Maître [K] [B] comme Mandataire Judiciaire, Maître
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69e74396cdc6046d47fedefa
17 avril 2026
17 avril 2026
SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante [H] [B] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND Jacques BEAUCIEL
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69e3442dcdc6046d47aad4cd
10 avril 2026
10 avril 2026
teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques BEAUCIEL
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69e3430acdc6046d47aac246
10 avril 2026
10 avril 2026
présence de : SELARL [Adresse 2] mission conduite par Maître [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] Comparante d'une part, En présence de : Maître [B] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL
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69e34367cdc6046d47aac7fb
10 avril 2026
10 avril 2026
En présence de : SELARL [A] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
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69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
10 avril 2026
[W], salarié d'une part, En présence de : Maître [C] [L] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET
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69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
4 avril 2025
de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL
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69afd2e2cdc6046d471f6df7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL
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69e342edcdc6046d47aac094
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1] Non comparant d'une part, En présence de : Maître [B] [S] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
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69e3433ecdc6046d47aac58e
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1] Non comparant d'une part, En présence de : Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbecacdc6046d471dec4b
4 avril 2025
4 avril 2025
en personne, d'une part, En présence de : Maître [A] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL
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69e74389cdc6046d47fedde4
17 avril 2026
17 avril 2026
de sa gérante [R] [Y] d'une part, En présence de : Maître [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
10 avril 2026
10 avril 2026
la personne de sa gérante [I] [V] d'une part, En présence de : Maître [S] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342a4cdc6046d47aabbed
10 avril 2026
10 avril 2026
[W] [L] gérante, d'une part, En présence de : Maître [M] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc133cdc6046d471e14f5
4 avril 2025
4 avril 2025
cessation des paiements au 01/01/2024 après audition du débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SELARL, [L] mission conduite par Maître, [S], [K], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL
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