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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie, * CONDAMNER la société ICD BENSIMON aux entiers dépens, * Débouter la société ICD BENSIMON
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
UGGC AVOCATS, avocat (P261) […] SAS HIGH SEA PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801235623 Partie défenderesse : comparant par Me [Z] [F] et Me Sacha GROSS membres du cabinet BENSIMHON
chambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135 rue des Joncs des Bois 84000 Avignon - RCS d'Avignon : 797 803 202 Partie défenderesse : assistée de Maître Harry BENSIMON
Référés
69f00937cdc6046d47c80afa
23 octobre 2025
BOCCALINI ET [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU BH2E [Adresse 3] comparant par Me Harry BENSIMON [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 23 Octobre 2025, devant M.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
AARPI [Localité 1] et par Me ELODIE QUINTARD [Adresse 5] SARLU SHAYLAN [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Harry BENSIMON [Adresse 8] Intervenante forcéee
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