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19 résultats pour « Benjamin COMPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans l'intervalle entre l'assignation et l'audience du 23 mars 2026, la société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD a procédé à la restitution de l'indu.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6836c89a7afb61838ae3ca84

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware FORTRESS CREDIT CORP., dont le siège social est the Corporation Trust Company

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

68e6df8f7c7e05ac3572ea92

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* SE DECLARER incompétent pour connaître de l'ensemble des demandes de la société COMPAGNIE DE [Localité 7] au profit des tribunaux espagnols En conséquence, * RENVOYER la société COMPAGNIE DE [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6950d34f75782d5f06ff1a02

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* SE DECLARER incompétent pour connaître de l'ensemble des demandes de la société COMPAGNIE DE [Localité 9] au profit des tribunaux espagnols En conséquence, * RENVOYER la société COMPAGNIE DE [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social est 109 rue Archand 33300 Bordeaux Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694dd7c575782d5f06aae0a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social est 109 rue Archand 33300 Bordeaux Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef96f702fc178212ebb10c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BIRD, RCS de Bordeaux B 789 176 187, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin

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TCOM

5ème chambre

68ee597422996ce5447a4783

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL NMW [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 3] et par Me Benjamin

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [F] [Adresse 2] et par Me Benjamin

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FRENE (DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS LA RIANNA , [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

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TCOM

Rendu de décisions

6870d53cd395d6ba9f1e3fba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L’INJONCTION DE PAYER, d’une part, SAS LA RIANNA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

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TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CENTRE ATLANTIQUE SA C/ Société LA, [Adresse 1] SAS Société COFIPROM SARL DEMANDERESSE , [Adresse 2], [Adresse 3], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

67ee459ab848dd6814b91395

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin

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