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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Benjamin COMPIN, pour Monsieur [L] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a53a033cf481c39a4847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [H] née le 02 Février 2000 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b443ea43407b9fba592
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [C] né le 13 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, (refus du patient
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4e3033cf481c39a2bc8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [T] [B] née le 24 Janvier 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante; assistée par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR :
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad1a58162057dac682a
29 avril 2022
29 avril 2022
Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [S] [I] demeurant 64 rue du Général Leclerc - 91470 FORGES LES BAINS comparante en personne, assistée Me Benjamin
Source officielleJ.L.D. - HO
66964135f5112d8edd057cef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [E] né le 12 Mars 1985 à [Localité 3] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7df8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [K] [I] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : le directeur de l’établissement
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cb9a9700477619974d6
13 octobre 2024
13 octobre 2024
lesquelles la mesure d'isolement de Madame [C] [F] doit être prolongée En l'absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé le 13 octobre 2024 à 10h57 ; Vu les conclusions de Maître Benjamin
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 3] Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220266 - Représentant : Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e8
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Elisabeth MERCY, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Benjamin COMPIN, membre de la Société A2C, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a052dd1b4ac0d542b7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
paritaire de PARIS RG n° 14/16112 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 substitué par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0066
8 septembre 2017
8 septembre 2017
LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3b1c3411ff3456e9ac
13 octobre 2024
13 octobre 2024
faisant l'objet de soins psychiatriques en date du 25 septembre 2024 Vu la décision médicale motivée du docteur [C] date du 10 octobre 2024 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [S] [O] à compter du
Source officiellecr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c979
12 mai 2004
12 mai 2004
le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté une procédure de référé devant le juge aux affaires familiales de Nevers aux fins de voir
Source officielle3e chambre civile
69e1d32acdc6046d4789de9a
16 avril 2026
16 avril 2026
de la SARL BELLA BENJAMIN [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée - assignée le 24 novembre 2025 à domicile Ordonnance de clôture du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a785
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47df4
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild qu'afin de permettre l'installation, par bail à long terme de MM.
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb47
24 avril 2024
24 avril 2024
CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [J] [B] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
6696416df5112d8edd0585e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 22