Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Benjamin COMPIN, pour Monsieur [L] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [H] née le 02 Février 2000 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [C] né le 13 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, (refus du patient

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [T] [B] née le 24 Janvier 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante; assistée par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR :

Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [S] [I] demeurant 64 rue du Général Leclerc - 91470 FORGES LES BAINS comparante en personne, assistée Me Benjamin

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [E] né le 12 Mars 1985 à [Localité 3] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [K] [I] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] comparant et assisté de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : le directeur de l’établissement

lesquelles la mesure d'isolement de Madame [C] [F] doit être prolongée En l'absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé le 13 octobre 2024 à 10h57 ; Vu les conclusions de Maître Benjamin

Localité 3] Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220266 - Représentant : Maître Benjamin

Ayant pour avocat postulant Me Elisabeth MERCY, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Benjamin COMPIN, membre de la Société A2C, avocat au

paritaire de PARIS RG n° 14/16112 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 substitué par Me Benjamin

LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

faisant l'objet de soins psychiatriques en date du 25 septembre 2024 Vu la décision médicale motivée du docteur [C] date du 10 octobre 2024 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [S] [O] à compter du

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté une procédure de référé devant le juge aux affaires familiales de Nevers aux fins de voir

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin

de la SARL BELLA BENJAMIN [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée - assignée le 24 novembre 2025 à domicile Ordonnance de clôture du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application

CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [J] [B] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 C/ S.A.R.L.

Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild qu'afin de permettre l'installation, par bail à long terme de MM.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.