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8 résultats pour « Benoit BOUYSSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B] – Mr, [S], [G] C/ Mr, [T], [N] – SAS, [N] PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC DEMANDEURS * ◊ SCEA, [A], [B],, [Adresse 1], * ◊ Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benoît

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AUTO a fait appel à la société LOGIC SYSTEM en signant le 27 juin 2023, l'ouverture de compte, pour les besoins de son activité.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (Château d'Olonne) 85100 Les Sables-d'Olonne - RCS B 521587261 Partie défenderesse : assistée de Me François Bouyer

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

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