Codes de loi français

Article 3

Nom du point X Y Système géodésique 38 960736.794 6229264.227 Lambert 93 39 960742.125 6229255.346 Lambert 93 40 960732.120 6229233.299 Lambert 93 41 960729.597 6229222.725 Lambert 93 42 960722.278 6229214.688 Lambert 93 43 960712.529 6229214.374

Article 1

- Décret n°2014-147 du 13 février 2014 Art. 1 Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).

Article 1

de Grasse (Alpes-Maritimes), d'Arles (Bouches-du-Rhône), d'Evreux et des Andelys (Eure), de Montbrison (Loire), de Molsheim et de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin), de Bonneville (Haute-Savoie), de Parthenay (Deux-Sèvres), d'Abbeville (Somme) et de Saint-Benoît

Article 5

comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît

Article 5

M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 23

Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert

LEGIARTI000032947420

VAUTRIN (Benoît), lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Decazeville ; 14 ans de service. Tué dans l'accomplissement du service.

Article 2

son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du code officiel géographique), sa localisation à l'Iris (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et en coordonnées (x, y) GPS et Lambert

Article 16

Hectomare, Hondouville, Houetteville, Iville, Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert

Article 9

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article 221-IV/01

par ailleurs aux dispositions des présents articles lorsque ces navires naviguent dans les eaux des Grands Lacs de l'Amérique du Nord et les eaux qui les relient entre eux ou en sont tributaires, limitées à l'Est par la porte aval de l'écluse Saint-Lambert

LEGIARTI000023106537

CDI du 8e Roule-Hoche 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 11e Oberkampf CDI du 11e La Folie-Méricourt 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 11e Ledru-Rollin CDI du 11e La Roquette 01/12/2010 75 ― Paris SIP de Paris 15e Saint-Lambert

Article 3

échéant) ; - indication des autres répertoires où figure éventuellement le site ; - localisation du site : - adresse disponible ; - localisation (éléments complémentaires d'informations éventuels) ; - nom et numéro INSEE de la commune ; - coordonnées Lambert

Article 2

par les établissements ci-après : Institut universitaire professionnalisé (IUP) génie civil et infrastructures de l'université de Valenciennes et du HainautCambrésis ; Ecole supérieure d'économie et techniques de construction (ECOTEC, rue Saint-Lambert

Article 2

l'agriculture, pour toutes les parcelles de l'exploitation concernées, les informations suivantes : 1° La localisation exacte de la parcelle, le nom et le code INSEE de la commune et du canton ; ses références cadastrales ou, le cas échéant, ses coordonnées Lambert

Article 3

supra-communaux ; - une liste des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements comportant leur type, leur localisation selon des zonages infra-communaux (dont l'Iris) et supra-communaux, leurs coordonnées (x, y) en GPS et en Lambert

Article (95 à 974)

Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 3 Extrémité SAINT-BENOIT Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 1 Extrémité SAINT-DENIS Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 2 Extrémité SAINT-DENIS Giratoire

Article 4

Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres

LEGIARTI000020996919

Benoît Ganem

Article 2

Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Montcheutin, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Neuville-Day, Olizy-Primat, Pauvres, Quilly, Rilly-sur-Aisne, La Sabotterie, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux