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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON
Source officielleTrib. de Commerce
69e087c2cdc6046d476b527a
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Autorisons la BANQUE POPULAIRE DU NORD à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la force publique.
Source officielle.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉFENDEUR : NRJ'K AGENCY (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard
Source officielleLUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par
Source officielleTrib. de Commerce
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRISME INGENIERIE ET CONSEIL (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
1 octobre 2025
disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard
Source officielle.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard DELALLEAU et M. Stéphane BERTHELEMY, et M. Vincent JUGES : M. Yves LENORMANI, M. Bernard DELALLEAU et M. Stephane BERTHELEMY, et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Chantal WIRQUIN Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleVENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
24 avril 2026
RISCO, Avocat à la Cour Monsieur [B] [H], [Adresse 5] comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD
Source officiellechambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
, une promesse de cession de droit au bail portant sur le Local Commercial.
Source officielleR E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Partie défenderesse représentée par Maître Katia CHASSANG, avocat au barreau de Pais, demeurant [Adresse 6] substituée par Maître BENARD Avocat au barreau de LAVAL L'affaire a été retenue et déposée à
Source officielleVENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
24 avril 2026
SIGNATURE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : * Paul BERNARD
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
En conséquence, elle estime que la résolution du contrat de vente, à la supposer fondée, ne saurait entraîner automatiquement la remise en cause du contrat de crédit-bail.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 AT TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1713 Rôle 2024/3238 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président
Source officiellePage 1 sur 2