[P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BAYLE-BESSON à la SCP RAFFIN

N°Minute:25/00055 DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDZT Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

N°Minute:25/00022 DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDZS Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à M.

BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX *

TOUV AUTOS, RCS [Localité 6] 828 964 536, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 120 M.

[L] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE -=-=-=-=-

BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE M.

préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société ADOMA, représentée par son Président en exercice domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Maître Bernard

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau

ADOMA C/ [R] [O] [M] [F], pris en sa qualité de tuteur de Monsieur [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Bernard BAYLE-BESSON Expédition

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

DU TRENTE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Francis Y... ... 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

LES TOITS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2024 devant

[I] [O] Représenté et assisté par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE.

N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP26 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP26 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON

Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [D] [P] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Bernard