CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 résultats pour « Bernard GONTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RENOV2CLEAN démontre que son activité porte sur le : « Nettoyage locaux bureau, matériel de bureau, nettoyage canapé tapis banquette moquette, nettoyage façade terrasse, nettoyage auto, entretien de gouttière

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)

SIREN 900601444Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/08/2025

Voir →

Procédures collectives

GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)

SIREN 900601444Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/05/2025

Voir →

Procédures collectives

GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)

SIREN 900601444Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/05/2025

Voir →

Procédures collectives

GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)

SIREN 900601444Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval Av du President Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic

02/06/2024

Voir →

Créations

GTR 3D, GONTIER, Bertrand, Georges, Bernard

SIREN 952126779Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

12/05/2023

Voir →