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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...
Pôle 4 - Chambre 7
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1 juillet 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 07/53 APPELANTS Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Bernard
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10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Yannick GONTIER de l'AARPI GONTIER BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2345 SA AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL VSM
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10 décembre 2001
Y... épouse X... née le 07 Octobre 1912 à AZE (53200) 7 rue de Château-Gontier 53200 AZE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me HERISSE, avocat à LAVAL COMPOSITION DE
civ1
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13 octobre 1999
en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, au profit : 1 / de M.
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3 juin 2002
SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Monsieur Bernard
8ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
de PARIS, vestiaire #P0435 Société SCHWARZKOPF [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
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5 septembre 2006
Y... affirment qu'aucune gouttière n'existait lorsqu'ils ont acquis la grange ; ils font observer par ailleurs que l'on ne voit pas quel aurait été leur intérêt de supprimer une gouttière d'autant plus
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31 mars 2005
, avoués à la Cour assisté de Maître Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIME : Maître Bernard Y...pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL R.
Chambre sociale
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19 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [B] [U] veuve [S] droit [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BERNARD
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20 février 2008
DECOR ------------------- ARRÊT no184/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781308
25 mars 2020
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Service de proximité
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3 juillet 2025
DEMANDEURS: Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me BERARD Etienne, avocat au barreau de Nice Madame [A] [B] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BERARD Etienne
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4 mars 2002
EUROPE AUTO Zone Artisanale du Coudray Macouard 49260 LE COUDRAY MACOUARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : TRESORERIE
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17 septembre 2001
MPM 53 Zone Artisanale 53300 CHANTRIGNE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.
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25 janvier 2024
GUY ET BERNARD IMMOBILIER représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de
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25 mars 2009
D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard
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5 avril 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL INTIME : LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE Rue Edouard Branly 53200 CHATEAU-GONTIER
cr
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10 février 1976
(BERNARD),2° Y...
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4 juin 2007
représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B...
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