CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
Cette fiche comportait par ailleurs un cadre relatif aux charges et un cadre relatif aux patrimoines financiers dans lesquels chaque cartouche est biffée ne comportant aucune information.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée
69fb35aacdc6046d47cab6ba
magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée
Trib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
La grande majorité de ces réserves ont été biffées ; il ne restait qu'une dizaine de réserves ne faisant pas mention des éléments du contrat de la société [I].
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
sens n'a jamais été établi. 2/ Au contraire un premier avenant a été dressé notifiant le nouveau planning de sorte que le premier est devenu caduque, puis un second avenant a été dressé et la phrase biffée