Elle devra donc indemniser ces billets.

la SAS BEL, a avalisé ledit billet à ordre.

Elle explique que ladite société a souscrit le 31 mars 2023, un billet à ordre d'un montant de 53 000 euros à échéance du 15 avril 2023 et que ce billet à ordre a été avalisé par M.

Mme [T] n'a pas qualité à agir pour la demande de remboursement du billet de M.[C] : * Mme [T] demande le remboursement de son billet et celui de M.[C] ; M.

Elle explique le contexte de l'émission de ces billets à ordre : Concernant l'émission du billet à ordre du 10 février 2021 : La banque affirme que ce billet a été émis au sortir de la crise sanitaire

Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.

Le 4 décembre 2024, l'échéance du premier billet à ordre (143.000€) n'est pas honorée. Le 21 décembre 2024, l'échéance du second billet à ordre (107.000 €) n'est pas non plus honorée.

Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].

Début septembre 2022, [B] rembourse aux membres du groupe leurs billets d'avion.

remise correspondant à la signature d'un second billet à ordre pour le même montant, référencé n° 072498 et avalisé par Monsieur [I] [K].

PARIBAS mal fondée en sa demande de paiement du billet à ordre et l'en débouter, Sur le soutien abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre

L'alinéa 2 de l'article L 512-1 du code de commerce dispose : « le billet à ordre …contient la promesse pure et simple de payer une somme déterminée ».

SHANEL 246 n'a toutefois jamais pu délivrer ces billets.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître Cécile BILLÉ

disposition au Greffe, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin expose que suivant acte sous seing privé du 15/02/2025, la société GLOBAL TURF a tiré à son profit un billet

Il en est de même de l'associé, qui par immixtion, a laissé croire au cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que l'engagement a tourné à son profit… » Il résulte des

L'acte de cession comportait une clause de « mise au courant et d'accompagnement commercial » prévoyant que la SAS [L] SENSATION continuerait d'assurer la gestion de la billetterie sur le site internet

XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée d'un montant de 50.000 EUR avec cautionnement solidaire de Monsieur [U] [A] dans la limite de la somme de 65.000 EUR et pour une durée de 10 ans, Le 25 juin 2018, un billet

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier