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4 784 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

697b0cf4cdc6046d471271a9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X se disant [S] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512298_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Bilel Laid, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670968ff06866c0645d2228d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [E] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office, En présence de Mme [F] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690306866c0645d222ff

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[T] [P] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office, En présence de Mme [X] [B], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d73

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[F] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d71

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[G] invoque au soutien de ce moyen le fait qu'il a un billet de reotur vers l'Allemagne, a une adresse dans ce pays et se prévaut de démarches adminstratives concernant son retour dans ce pays.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] [F] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “moi pas trop parler

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b1

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[L] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be7b4f6d33e2e97f098e

Appel

1 août 2022

1 août 2022

août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge des libertés et de la détention de LILLE, Maître Bilel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670968fd06866c0645d22239

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Y] [E] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office, En présence de Mme [T] [X], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a6ecdc6046d47d6c493

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[G] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a71cdc6046d47d6c4a1

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[I] [M] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0b0413a8b69b32bf102

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[K] [I] a été convoqué devant la cour d'appel de Douai à l'adresse du Centre de Rétention Administrative et à celle du cabinet de Me Bilel LAID avocat au barreau de Lille qui l'avait assisté devant le

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8956523a105dba2afee

Appel

2 juillet 2023

2 juillet 2023

[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[N] [S] Assisté de Maître LAID Bilel, avocat choisi En présence de Mme [T] [P], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6894370b5b43bcd1194a9540

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[G] [E] alias [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention et transport de signes monétaires contrefaits, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et a prononcé la confiscation des billets

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5e3

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Z... ; qu'en défense, il a été soutenu que le billet à ordre était nul pour illicéité de la cause parce qu'il tendait au paiement d'un découvert consenti par la banque sur le compte de M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226bd

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

par Ghazi X..., touriste canadien, une somme de 1 600 dollars en lui proposant un taux de change avantageux inférieur au taux légal et, par une manipulation rapide, lui avoir en fait donné de faux billets

Source officielle
CC

civ3

ébouter de leur demande en paiement de divers montantsc/Mme A

6137226ccd580146773fcd60

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

"Les Landes" à Thouare-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 / de Mme Léa A..., divorcée D..., demeurant 10, place d'Herbauges Passy à La Chevrolière (Loire-Atlantique), 3 / de la Société d'assurance moderne

Source officielle

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