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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
884 708 025, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
REIMS JUGEMENT DU 05/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 05/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) - [Adresse 1] En personne DEFENDEUR(S) MN BICHRI
R E F E R E
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4 février 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005791 PARTIE EN DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie LITTNER-BIBARD
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/10/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b1796acdc6046d4749a8dc
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/07/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b17a38cdc6046d4749b9e1
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 28/02/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69bcfee0cdc6046d474cf47c
9 avril 2025
Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD [A] ZANOTTI GUIGON BIGAZZI
69b17a65cdc6046d4749bd4f
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b17aa3cdc6046d4749c384
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [A] [E] et [U] [I] [Adresse 2]
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/10/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
69b17b5ccdc6046d4749d92e
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [X] DE LA SELARL [X] [Adresse 3] DIT que pour l'application de l'article
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane BILLARD
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
poursuite de l'activité jusqu'au 13/02/2026 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
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6 mai 2026
SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD
Référés (délibérés)
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8 janvier 2026
au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND
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NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [K] [X] et [M] [R] [Adresse 2]
69b17ac1cdc6046d4749c62d
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : La SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [O] [A] et [V] [W] [Adresse 2]
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 janvier 2026
[Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société, [V], [Y] (RCS, [Localité 2] 912 485 299) Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
69bbddeecdc6046d47329430
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL, [K] PARTNERS en la personne de Maître, [Z], [U], [Adresse 13] ayant pour
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