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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9a7f5cdc6046d473742b2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R00904 DEMANDEUR SAS EXELERYS [Adresse 1] comparant par Me Cyrille BLAISE
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CREDIT MUTUEL FACTORING verse aux débats, en pièce A1, la convention de cessions de créances professionnelles signée par ITE en date du 19 mars 2020 ; Attendu que le CREDIT MUTUEL FACTORING verse également
Source officiellechambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Et, le 8 janvier 2021, CUBANO HAIR a également choisi de se doter d'une « solution bureautique » fournie par la société ABYSSE, en concluant avec LEASECOM un deuxième contrat de location financière n°
Source officiellechambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, M. Maxime Goldberg et M. Pierre Liautaud Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE exerce également une activité de courtage en assurances.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
6 janvier 2025
François RIONDEL et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 6 janvier
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RG 2023012362 ENTRE : Mme [K] [U], demeurant 3 Boulevard de la République 92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 affirment également que les sociétés COUTAUD MANUTENTION et ALTRAD SAINT DENIS ont manqué à leurs obligations de conseils et informations.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
4 mai 2026
, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] [L] [T] exploitait jusqu'en 2023 un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne commerciale BLISS situé 8-10, rue Coquillière – 75001 PARIS.
Source officielle