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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 mai 2026
En conséquence le tribunal écartera la pièce 13 Bonadei.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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7 octobre 2025
La société BONALO SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
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Trib. de Commerce
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19 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI
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référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI
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Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
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Chambre 04
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29 janvier 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS PEINTURES DE PARIS 41B Rue du Château Cs 50001 92506 Rueil-Malmaison Cedex Représentée par Me Maurice PFEFFER 5 Rue DU RENARD 75004 PARIS DEFENDEUR : SARL NUD
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des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI
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Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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9ème chambre
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9 avril 2026
débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion, numérique
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28 janvier 2026