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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence le tribunal écartera la pièce 13 Bonadei.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

68ea298bdbc4911eb34f0848

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société BONALO SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

691ab1165222181ceeb38956

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société BONALO SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca969dcdc6046d478516b7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1229cdc6046d4709e9ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca96b2cdc6046d47851830

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca96bccdc6046d478518d8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

68517f5b5dbd1b5d65b92bc6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS PEINTURES DE PARIS 41B Rue du Château Cs 50001 92506 Rueil-Malmaison Cedex Représentée par Me Maurice PFEFFER 5 Rue DU RENARD 75004 PARIS DEFENDEUR : SARL NUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba34b1cdc6046d470ca826

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba075dcdc6046d47093bdc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1df3cdc6046d470aa8a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba18d6cdc6046d470a558c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca966fcdc6046d4785137c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9694cdc6046d4785161b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca96aacdc6046d47851766

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba17ffcdc6046d470a485d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion, numérique

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1da1cdc6046d470aa395

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8892cdc6046d478429c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

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