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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9e77dcdc6046d473c64e0
16 avril 2026
Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK
MERCREDI
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL
69e1f743cdc6046d478cfee1
date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
69e1f732cdc6046d478cfd3d
date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
Chambre Procédures Collectives 1
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de
6a0c153fcdc6046d472a3db7
12 mai 2026
Dépôt de pains et de viennoiseries, vente de bouteilles de vin à emporter et de bloc de glace à rafraîchir avec siège social [Adresse 5] et [Adresse 6] ; ATTENDU que la débitrice et les représentants
Rendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.
69cc3b64cdc6046d47a9f537
69cc3b72cdc6046d47a9f665
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58ca4cdc6046d473fee77
15 juillet 2025
2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655 541 Représentant : Maître Jean-Christophe BONFILS
Procédure collective (suivi)
69cc3994cdc6046d47a9d033
19 janvier 2026
Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.
69e0c212cdc6046d4770ae52
13 avril 2026
Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.
69e204a3cdc6046d478e1c0a
Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.
69e204fecdc6046d478e2477
69cc1a9acdc6046d47a788a4
69cc2214cdc6046d47a808b5
69cc241fcdc6046d47a82bce
69cc269ccdc6046d47a85729
69cc3257cdc6046d47a94193
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