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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
69e1f732cdc6046d478cfd3d
date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
Chambre 09
69f38d41cdc6046d471c4dc3
1 juillet 2025
de tout objets non règlementés… N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 904716404 / N° de Gestion : 2021 B 11684 Représentant Légal : Mme [N] [Q] Domiciliée : [Adresse 2] FRANCE non comparante SAS BOUIA
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL BIC (BOBINAGE
69e670f1cdc6046d47ef4020
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
EURL BOULIN ARCHITECTURE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Julien MAZILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés, [Adresse 7].
69f1f77acdc6046d47f5c12e
28 avril 2026
JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BIC (BOBINAGE
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69c23e48cdc6046d47bdf58c
10 juillet 2025
de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris, * BPCE Lease Immatriculée sous le numéro 379 155 369 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie DIENER, Avocat au barreau
69a52e7bcdc6046d4737f31b
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F56 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN
69c5de02cdc6046d471ae207
69c5de1fcdc6046d471ae413
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
69c5dd6ccdc6046d471ad807
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
69c5ddaacdc6046d471adc48
69c5ddbbcdc6046d471add55
69c5dddfcdc6046d471adfc3
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