Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans le cadre de leurs activités, la S.E.R.V.A. s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
9 avril 2026
La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.
Source officielle