Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

pour monter et vice versa; qu'après analyse, il était apparu qu'avec le branchement du groupe, les phases s'étaient inversées, et par voie de conséquence également le sens de rotation du moteur de levage

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEFRANT-BIENFAIT ET CIE A DEMANDE A LA SOCIETE NOUVELLE CELLULOSE DU NORD ET A X...

Z..., notaire associé de la SCP Y..., Z... et Lenart, devenue le 5 août précédent titulaire de l'office notarial de M.

C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août et 16 septembre 2021, le 3 janvier 2022 et le 7 février 2024, Mme F A C, représentée par Me Lerat demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2021 et 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août, 16 septembre et 31 décembre 2021 et le 29 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1

D, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août, 16 septembre et 30 décembre 2021 et 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°

A, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de

C, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août et 16 septembre 2021, le 5 janvier 2022 et le 28 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Lerat demande au tribunal

B A C, représenté par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A

extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran

B A, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat de Courbevoie au paiement d'une astreinte de 200 euros par jour à défaut d'exécution du jugement

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lerat, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution

Une note en délibéré, présentée par Me Lerat pour Mme A..., a été enregistrée le 8 décembre 2025. Considérant ce qui suit : Mme B...