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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
HYBRIDE BREAK 5P 2.0L 184CH Immatriculation [Immatriculation 2], [A] type C-HR HYBRIDE BREAK 5P 1.8L 122CH (57701) Immatriculation [Immatriculation 5], [A] type C-HR HYBRIDE BREAK 5P 3.0L 184CH (57701
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
Civile * CONDAMNER la société TEAM BREAK aux entiers dépens.
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
Par acte du 28 juillet 2023, TEAM BREAK a assigné la SASU BELMARD BATIMENT.
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Par courrier en date du 12 mars 2024, la société TEAM BREAK est revenue sur son engagement.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e6ccdc6046d47962ebb
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ART BREAKERS
Trib. de Commerce
69f706d3cdc6046d476c5e79
2 juillet 2025
FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17267 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL BREAK
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
un cadre professionnel auprès de la SDE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT (ci-après TOYOTA) un contrat de location avec option d'achat n° AL04066640 destiné à financer un véhicule neuf Toyota Auris TS Hybrid Break
Chambre 01
69f22a5fcdc6046d47faac44
23 janvier 2025
Attendu que par acte du 26 Novembre 2024, la SAS EXCELSIOR a fait donner assignation à la SAS Break d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
correspondant aux lots 34 et 36 de l'inventaire, étant précisé que les emprunts bancaires y afférent ne seront pas repris : * Lot 34 VP PEUGEOT 308 Immatriculation : [Immatriculation 2] Carrosserie : BREAK
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
Le candidat a indiqué ne pas reprendre le matériel suivant : * Fiat DOBLO fourgon ; * Camionnette Open Combo ; * Mercedes Vito BREAK ; * 2 tracteurs DAF ; * REM SAMRO ; * SREM GALTRAILER ; * 3 pelles
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