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6 résultats pour « Brigitte DE CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68e668c17c7e05ac355fe197

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1365 Procédure 2025RJ0145 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CASA MICAS [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d6b8c4cdc6046d479086d9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que la SAS CAMAR FINANCE ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67935806dc35c03afb685765

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cet acte prévoit une mise en jeu en cas de défaillance du cautionné. La caution a été appelée dans le délai imparti par son engagement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

569 816 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [K] représentant légal de la SAS SKIPPER, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6978fe3ccdc6046d47e46f4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

secondaire la SOCIETE GRAFTON RECRUITEMENT de la SAS GI SERVICES France venant aux droits de la SAS GI GROUP AUTOMOTIVE, dont le siège social est [Adresse 1] Parties défenderesses : assistées de Me CALAS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 13/05/2026 PAR MME CATHERINE GIUDICELLI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE

Source officielle