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2 résultats pour « Brigitte REGNAULT »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e3ccdc6046d47e54feb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Monsieur [E] [G] a indiqué détenir les actifs suivants : Petits matériels évalués à 2.000 € Un véhicule de marque Renault Twingo estimé à 600 € qui serait en Métropole 1 véhicule de marque

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule d'occasion RENAULT

Source officielle