naissance 1] 1972 à[Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés par Me Brigitte

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Brigitte REGNAULT BOYAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R197 INTIMÉ Monsieur Marc Z... né le [...] à TOULON (83000) demeurant [...]

1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [W], [D], [N], [X] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés à l'audience de Me Brigitte

LE LUXE agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte REGNAULT, plaidant

n° 810 311 480 00018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Brigitte

; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la société Renault SAS en son intervention volontaire accessoire

que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de tentative d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'accord étant intervenu entre les quatre prévenus pour user de ce stratagème, Brigitte

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des éléments de la procédure qu'une habitante de la commune de Voiron a dénoncé à la brigade

moment et au lieu de l'accident suffisent à la Cour pour considérer qu'Henri X... a bien heurté le véhicule de la gendarmerie ; que les déclarations du témoin qui décrit un choc important et dont le bruit

de la chaussée et de l'avoir en répression condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune outre une suspension de permis de conduire pour une durée d'un mois ; "aux motifs que les gendarmes de la brigade

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 20 décembre 2001, qui dans la procédure suivie contre Michel Y... et Brigitte Z... du chef de diffamation

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement relatif à un trafic international de stupéfiants, la brigade

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement relatif à un trafic international de stupéfiants, la brigade

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement relatif à un trafic international de stupéfiants, la brigade

.- Brigitte A... empruntait celle située à droite, et le véhicule de la famille X..., celle tracée à gauche, et qui ont été, toutes trois, endommagées, tandis que leurs occupants étaient physiquement atteints

un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra et de marque Rick, de couleur noire avec une crosse marron et un petit canon de calibre 22 ; que, sur présentation photographique de cette arme, Brigitte

entrepris, rejeté l'exception de nullité soulevée par ledit prévenu ; "aux motifs que "le prévenu a conduit Patrick Y..., blessé par une arme blanche dans le cadre d'une rixe, à bord de son véhicule Renault