Codes de loi français

Article 13

L'arrêté du 21 mars 1962 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de brodeuse à quatre options, option Broderie blanche (pouce et tambour), option Broderie d'art (au métier), option Broderie machine et option Passementerie, est

Article Annexe

La broderie est toujours en fil argent.

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

Article 1

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.

Article 11

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude Arts de la broderie par la voie

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la broderie est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 8

Le brevet des métiers d'art de la broderie est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

Article 6

Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel

Article 10

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis : - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ; - l'unité

Article 2-1

diplôme par la voie scolaire, par l'apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l'enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle “ arts de la broderie

Article 10

Le pull-over brodé " Lieutenant de louveterie " sur la bande de poitrine assorti. Le pantalon droit ou fuseau est en drap vert bronze de même tissu.

Article 4

Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie peut être obtenu: - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles

Article 5

Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus : - soit à des épreuves terminales

Article 40

Pour les officiers-mariniers l'insigne est brodé en or, à chacun des angles du collet de la redingote ou du veston. 5.

Article Annexe I

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Secteurs d'activité économique : 1 - La broderie main : 2 - La broderie sur machine guidée main : 3 - La broderie sur machine automatisée : - Débouchés : CONDITIONS D'EXERCICE : - Place dans l'organisation

Article 1

Section broderie. Section fourrure. Section mode et chapellerie. Section maroquinerie. Section cordonnerie. Section tapisserie, couture-décor. Section tapisserie, garniture-décor. Section sellier-garnisseur. Section fleurs et plumes.

Article Annexe III

DOMAINE A 3 E6 - CULTURE ARTISTIQUE Epreuve écrite - durée 2 heures - coefficient 3 Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à : . dégager les éléments d'identification d'une broderie, situer son origine historique et géographique, son contexte de

Article 1

Groupe XI : accessoires du vêtement Classes : Dentelles et broderie main ; Maroquinerie et articles de voyage ; Ganterie ; Chaussures. Groupe XII : coiffure et esthétique Classes : Coiffure dames ; Coiffure messieurs ; Esthétique.