L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

****************** Défendeur(s) : LE CENTRAL (SARL) [Adresse 3] Comparaissant en personne ************************* Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

En 2017, la société SALINE s'est aperçue que l'alarme se déclenchait de manière intempestive sans raison entrainant une surfacturation téléphonique importante.

VIDEO SYSTEME ; Attendu que la SAS CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE est la présidente de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Que la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME exerce une activité de vente, location, installation

' AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ere CHAMBRE N° de PC : 2023RJ209 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

Bruno RENARD, Président, M. Vincent GUYO, et M.

R.G N° 2025 R 00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 23 septembre 2025

R.G N° 2025 R 00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 23 septembre 2025

Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne Défendeur(s) : LE CENTRAL (SARL) [Adresse 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

Bruno RENARD, Président, M. Vincent GUYO, et M.

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Dirigeant : Monsieur [O] [U] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. [H] Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Bruno PILETTE Président de Chambre, MM.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.