représentée par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par

représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté

représenté par Me Florence LYON- CAEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SA ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée

de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON- LIEDHART, avocat au barreau de LYON Monsieur Bruno

de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON- LIEDHART, avocat au barreau de LYON Monsieur Bruno

Bruno " ; que ce " questionnaire " tendait à la conclusion d'un " contrat de durée ferme d'un an " ; qu'il s'agissait ainsi d'une proposition d'assurance souscrite à la fois par le bailleur et Bruno X.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 F d' amende

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et d'arrestation

X... avait emporté des documents entre 12 et 14 heures; que Bruno X... a toujours nié avoir emporté ces documents; que ses dires sont corroborés par le fait qu'Alain Z... a fait un montage à partir de

Bruno D..., le patron du navire F..., dont l'armateur est M.

. ; qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule ; qu'il a alerté un autre automobiliste, M. Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M.

Bruno, - D...

Bruno, - Y...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à dix mille francs d'amende

Bruno, - Y... Richard, - Z...

Z..., les parties, devant l'expert judiciaire, s'étaient accordées pour fixer cette limite à une distance du bassin allant de 50 cm à 1 mètre ; que le tribunal d'instance avait par ailleurs constaté, dans