La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas en mesure d'invoquer en temps utile.

DEFENSE * La SAS NEXT SECURITE 918 [Adresse 3] [Localité 1], RCS 790015200 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [A] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BRUNO BAYART [Adresse 1] [Adresse

2025F00775 - 2519600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

2025F00821 - 2519600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F821 Procédure 2025RJ220 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Bruno THORRIGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

2025F00588 - 2519600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture

2025F00620 - 2519600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F620 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture

IMMOBILIER [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 911 993 608 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître [T] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

à la résiliation des contrats objets du litige ; et que, de fait, il n'est justifié d'aucune urgence quant à la situation financière de la demanderesse ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'existence

Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL