AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'étude d'huissier, n'ayant pas constitué avocat née le 31 Octobre 1939 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Société CARDIF ASSURANCES VIE SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333caf74a27a178b84310
6 décembre 2011
6 décembre 2011
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
HSBC Assurances Vie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 075 062 00012 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
ASSURANCE VIE, société anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 732 028 154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
SELARL MESSAGER-COUILBAULT INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
L0020 SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa67
15 juin 2010
15 juin 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e26c25a97f0381f52b5
23 octobre 2014
23 octobre 2014
INTIMEE SA CARDIF ASSURANCE VIE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
2] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 16] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22870 Représentant : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
26 février 2015
cette qualité en son siège. 5 Avenue Kleber 75016 PARIS Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Brigitte RAKKAH substituant Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a051a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
02217 APPELANTE - SA CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de Natio Vie Multiplacements 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319c
9 mai 2012
9 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Bruno QUINT et Me Marine HAZARD de la SCP GRANRUT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : P0014.
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
6 février 2014
: SA BNP PARIBAS CARDIF ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bruno
Source officielle1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
4 septembre 2014
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Représentant: Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000245 Représentant: Me Julien BESSERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
PARIS 14ème (75) de nationalité Française ... 75009 PARIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 22870 Représentant : Me Bruno
Source officielle5ème Chambre
62736ae9a58162057dac688d
4 mai 2022
4 mai 2022
([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 4] SA CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Bruno
Source officiellecr
6137269fcd580146774271f4
31 mars 2005
31 mars 2005
et devant leur père, le 19 mars 2002 et le 17 avril 2002, considérées comme crédibles par les psychologues, sont cohérentes ; que Bruno X... confirme avoir vu son père toucher sa soeur, qui a parlé de
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