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10 137 résultats pour « Bruno Quint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2ae

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

l'étude d'huissier, n'ayant pas constitué avocat née le 31 Octobre 1939 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Société CARDIF ASSURANCES VIE SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333caf74a27a178b84310

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

HSBC Assurances Vie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 075 062 00012 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262482cb1a50c277d4c5b36

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ASSURANCE VIE, société anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 732 028 154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616372551cf28a447224dfef

Appel

1 février 2011

1 février 2011

SELARL MESSAGER-COUILBAULT INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339b4aa5acb5500b05924e

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

L0020 SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa67

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e26c25a97f0381f52b5

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

INTIMEE SA CARDIF ASSURANCE VIE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

2] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 16] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22870 Représentant : Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

cette qualité en son siège. 5 Avenue Kleber 75016 PARIS Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Brigitte RAKKAH substituant Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a051a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

02217 APPELANTE - SA CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de Natio Vie Multiplacements 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319c

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Bruno QUINT et Me Marine HAZARD de la SCP GRANRUT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : P0014.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4254c6ec55cf7100e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

: SA BNP PARIBAS CARDIF ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bruno

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160965241ad74d62c1818ba

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

3e chambre

616243be1217cad6c016490b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Représentant: Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000245 Représentant: Me Julien BESSERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

PARIS 14ème (75) de nationalité Française ... 75009 PARIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 22870 Représentant : Me Bruno

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 4] SA CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

et devant leur père, le 19 mars 2002 et le 17 avril 2002, considérées comme crédibles par les psychologues, sont cohérentes ; que Bruno X... confirme avoir vu son père toucher sa soeur, qui a parlé de

Source officielle

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