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92 résultats pour « Bueb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0394cdc6046d47e88557

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BULB

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea31efcdc6046d474361a1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[B] [A] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS WEYOU GROUPc/SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

69e8129ecdc6046d4713b933

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2022F01566 Affaire : SAS WEYOU GROUP c/ SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83558cdc6046d4715d0c0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00938 2023F01303 Affaire : SASU AZ METAL c/ SAS [Q] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE

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TCOM

3ème chambre

SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD

69e8c73fcdc6046d4721d807

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00789 Affaire : SAS NGE ROUTES c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea50d2cdc6046d4746c98b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE

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TCOM

3ème chambre

69ea1dc0cdc6046d474157cb

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Laurent BUBBE et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1dd5cdc6046d47415993

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Laurent BUBBE et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

3ème chambre

69ea53d7cdc6046d474703e8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7b90cdc6046d474d0b27

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle