ordonnance s'appliquent : a) aux prix des opérations pour les exportations qui ne sont pas destinées à l'étranger ; b) Aux prix de toutes les opérations effectuées sur le territoire métropolitain ou dans les eaux territoriales métropolitaines ; c) Aux prix "CAF

Article 1

—

transfert des données fiscales et nécessaire à l'exécution des finalités décrites aux articles L. 152 et L. 152 A du livre des procédures fiscales pour la partie concernant la gestion des prestations et allocations dans les caisses d'allocations familiales (CAF

Article 4

—

Pour le contrôle a posteriori, les divergences entre les données initialement retenues par la CAF, ou par la MSA, d'une part, et celles dont disposent les services fiscaux, d'autre part, sont portées à la connaissance de l'allocataire qui est informé

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Désignation : (*) Date d'accord pour la CAF. 2.

LEGIARTI000039233402

—

Association de développement rural de La Réunion (AD2R) Caisse d'allocations familiales (CAF). Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCI).

Article 4

—

leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 : -Axis axis (Erxleben, 1777) : Cerf axis, Chital -Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson -Pycnonotus cafer

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

En ce qui concerne les produits autres que le gaz comprimé destiné à être utilisé comme carburant, cette valeur est établie sur la base du prix CAF moyen des produits importés, ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire, majoré du montant

Article Annexe I (suite)

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CODE LIBELLÉ 1 Normale 2 Urgente CODE LIBELLÉ 1 Personne handicapée 2 Président du conseil départemental 3 Etablissement médico-social 4 Etablissement scolaire 5 Etablissement professionnel 6 Caisse d'allocation familiale (CAF)

Article Annexe I (suite)

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- des bilans comptables de l'entreprise ; - des documents de synthèse ; - d'un schéma de calcul ; - d'un tableau de calcul des soldes ; - d'un schéma de calcul de la CAF ; - des documents fonctionnels ; - des éléments calculés ; - des évolutions constatées

LEGIARTI000047321646

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-Caisses d'allocations familiales (CAF) ; Les associations représentatives des bailleurs et des locataires : -organisations nationales représentatives des bailleurs : -organisations nationales représentatives des locataires : Maison de justice et du droit

Article 4

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N Martinet cafre (Apus caffer). Alcédinidés (Coraciiformes) R Martin chasseur de Smyrne (Halcyon smyrnensis). N Alcyon pie/Martin-pêcheur pie (Ceryle rudis). O Alcyon ceinturé/Martin-pêcheur ceinturé (Megaceryle alcyon/Ceryle alcyon).