Codes de loi français

Article 2

d'hiver Adenora Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain UK (GB) Argonaut Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain Europe (FR) EGC961 Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR) Kapelli CS Caussade

Article 1

Caussade Semences (FR). Caussade Semences (FR). Solognac. Caussade Semences (FR). Caussade Semences (FR). Sonyx. Caussade Semences (FR).

Article 2

Caussade Semences (FR). Caussade Semences (FR). SUR 747. Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR). ULI 148. Limagrain Europe (FR).

Article 5

Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier. Ille-et-Vilaine. - Hôpital psychiatrique de Rennes. Isère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Egrève. Jura. - Hôpital psychiatrique de Saint-Ylié.

Article 1

13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique Pasteur 31 078

Article 1

publique-hôpitaux de Paris ; 2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4° (Abrogé) ; 5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance

Article 3

Solimane Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR). SY Epson Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta France (FR). SY Laureat Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR).

Article 2

Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades. Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons. Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.

Article R1235-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées. Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

LEGIARTI000034796785

DE GRANDRIS 690000617 HOPITAL DE GRANDRIS 690780069 HOPITAL DE CONDRIEU 690000047 HOPITAL DE CONDRIEU 690782248 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 690000591 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 740781190 HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER 740000286 HOPITAL

Article L6133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 83

Pour l'application du 4° de l'article L. 6133-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont regardées comme des autorisations détenues par ces hôpitaux.

Article ANNEXE 2

Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Animateurs. Assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé. Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Article R1233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

LEGIARTI000019971150

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place 3 052 Lorraine. Est III. Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy 19 112 Alsace.

Article R1131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

LEGIARTI000051792319

ANNEXES AIX-MARSEILLE (AMU) Assistance Publique Hopitaux de Marseille Hôpital de la Timone-Service urgences et prothèses 5602 Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale 3108 Type 1

Article L6132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 94

Les modalités d'application du présent chapitre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont déterminées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6132-7.

Article 8

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien biologiste des hôpitaux, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance

Article 1

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.