Article R1235-12 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1235-12
Article R1235-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2010
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Texte de l'article
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées. Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.
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