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289 résultats pour « Call »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fa2d0dbf3fa8f9fc6e01d3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO

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TCOM

Trib. de Commerce

67f78d2fcf40727a00355dc5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de

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TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location financière avec cession n°437071FP0 conclu avec la société MPV à la date du 8 août 2025 ; DIRE ET JUGER que la société CAL

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

6819db1c5eb387f553b20ef9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de la société, conformément aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce. La procédure simplifiée est applicabl

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M.

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TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

& SEE, dont le siège social est 44 rue Rodier 75009 Paris – RCS de Paris B 750523920 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND

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TCOM

chambre 1-10

694fc4dd75782d5f06e228f8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

& SEE, dont le siège social est 44 rue Rodier 75009 Paris – RCS de Paris B 750523920 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND

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TCOM

chambre 1-10

67fa3b1abf3fa8f9fc6e93f2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

& SEE, dont le siège social est [Adresse 1] B 750523920 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND SEE) a conclu le 22 juillet

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

68723cde20362f3558ecc4b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministére Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mémes Juges.

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Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F02452 - 2602700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/01/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ582 La SAS VT CALL HOLDING Numéro

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chambre 1-7

67a5cc179324999a646f9062

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SARL CALL MEDI CALL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 441389111 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL CALL MEDI

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80187cdc6046d474d2ec2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : CALL

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Trib. de Commerce

69cd65eecdc6046d47c6fe5f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ41 à l'égard de la société : CALL

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Trib. de Commerce

682f0657dd4fa92cae29d90b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ41 à l’égard de la société : CALL

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TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IRAE et CALT sont copropriétaires des épisodes produits, à hauteur de 70% pour CALT, et de 15% pour DIES IRAE.

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TCOM

Référés

6882485d5f09f7fee0e8d05d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIES IRAE et CALT sont copropriétaires des épisodes produits, à hauteur de 70% pour CALT, et de 15% pour DIES IRAE.

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CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 419085758 - 1998 B 1131, a pour activité déclarée au RCS : Commerce en gros de matériels industriels notamment des câbles

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69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EURO CABLES

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68679d2d4965b5d9df22dd61

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 27 mai 2025, la SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) a assigné en référé la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS ; La demande de la SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) tend à voir : Déclarer

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