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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOULANGERIE DU CANAL le 24 janvier 2024 par lettre recommandée AR.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société SLC CANET, en défense : S.L.C. CANET n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer : * 8.940,21€ au titre des sommes dues ; outre les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des intérêts de retard, la SOCAMA rappelle le mode de calcul de ces intérêts : les sommes versées par Madame [Y] viennent réduire le principal de la créance et les intérêts sont calculés en fonction du

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

horizontale pour inspection visuelle et une inspection visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

W] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire, comme suit, à : * La somme de 1851,31 euros TTC au titre de la facture n° 23741 du 03 avril 2024 avec intérêts de retard à compter du 10 avril 2024 calculés

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00116 N° RG: 2026F00022 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 9.546,29 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société YILBAT à payer à la société LOXAM la somme de 12.207,70 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société EMF ENTREPRISES à payer à la société LOXAM la somme de 114.335,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

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Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 29.089,90 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

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Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 6.335,48€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

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AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

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POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'article XII.3 « Contestations et régularisation de facturation » des contrats plafonnant à 14 mois la durée maximale de régularisation en cas de contestation de relevés d'index * Appliquer la méthode de calcul

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 15 octobre 2024, le garage PERFORMANCE PLUS a effectué une intervention comprenant le remplacement du réservoir ADBLUE et du réservoir additif du FAP, ainsi qu'une reprogrammation du calculateur, tout

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Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Civil, Vu l'acte de cession de titres du 30 juin 2025, * Désigner tel Expert qu'il lui plaira ayant pour mission de : * Trancher uniquement les points de désaccord entre les parties relatifs au calcul

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

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Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET

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