JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [R] [Z], gérante – Absente Madame [O] [Q], administrateur provisoire : présente Maître CANIVET

Mais il a aussi estimé que 7 000 € HT restaient à la charge de la SCI Les Optimists et d'EGP au titre de la mise en œuvre des caniveaux extérieurs.

SOVEA avait accepté le remplacement du caniveau à titre commercial sur la zone incendie pour éviter tout souci dû au choc thermique.

14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET 186 AVOCATS - Me Geoffroy CANIVET

Commerce le 23 mars 2026 par la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [S] [W], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Geofffroy CANIVET

Tribunal de Commerce le 25 mars 2026 par la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [W] [E], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Geoffroy CANIVET

Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux

certaines pour le lot N°5 CHAPE – ETANCHEITE – CARRELAGES – FAIENCE, « pose de baguettes d'angle sur la faïence dans les angles saillants, remplacer des carreaux de faïence percés, revoir l'alignement des caniveaux

ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Z] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Franck LE CALVEZ

[W] [R] [C] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] (B0242) et par Me FRANCK LE CALVEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme

L'expert judiciaire relève notamment des désordres visibles et non visibles affectant les réseaux, les bordures, les caniveaux, la gestion des eaux pluviales, ainsi que la configuration des ouvrages de