p15 et 16 * Mauvais positionnement des capsules * Chute de capsules (2 capsules lors du 3°accedit) * Capsule à l'envers * Absence de capsules * Non détection de l'absence de capsule lors de la descente

CAPELLE devra donc être condamnée solidairement avec COSCO et NAVITRANS. NAVITRANS fait valoir que : A.

En conséquence de quoi, nous débouterons la SCI L'OSTAL DES CAPUS et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL de leur demande visant à voir la SA, [E], [N], [F] appelée à l'expertise.

13/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 2] Représentée par Madame [T] [X], mandataire DEFENDEUR(S) CAPSULES

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

La SARL CAPL CONSEILS et la SAS ORYGIN DO ont le même fondateur, M., [A], [W].

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

es-qualité de liquidateur de la SAS AMENZO [Adresse 2] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PERFECT PLACE LA PLANCHA [Adresse 5] comparant par Me [C] [W] loco Me Jean François CAPOUL

activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement, literies et bois (palettes) capsules

] Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE

du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE

du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE

GUISTA Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE

du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE

RETOUCHES, MONTAGE : Facturation de 4 capsules vidéo par mois et par établissement, soit un total attendu de 308 capsules. À date, seules 129 ont été livrées.

date du 29 septembre 2025 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé le redressement judiciaire de la société, SCENTYS au capital de 1 379 792,00 € ayant pour activité déclarée fabrication de capsules

En l'espèce, ATLANCE produit : * Copie de la facture d'achat par ATLANCE des équipements faisant l'objet du litige émise le 20 octobre 2021 par le fournisseur URBAN CAPSULE ; * Copie du contrat de location