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10 résultats pour « Caroline SERVANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c679f1cdc6046d472a2059

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024030212 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1cefccdc6046d47291fa4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina

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TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

RG : 2025F00317 société [Q] SARL C/ société [Localité 1] SARL DEMANDERESSE société [Q] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Caroline

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS de Paris B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle