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483 résultats pour « Caroline REGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Source officielle

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TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4aee0cdc6046d47fbd688

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La procédure d'exécution forcée n'a pas permis le règlement de la créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df04cdc6046d473bd081

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mixte en salon ou à domicile RCS RENNES 502 858 301 (2008 B 395) Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00030 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad554fcdc6046d47edaa80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00634 / 2024J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad95fdcdc6046d47f31b34

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026G00002 / 2026J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00622 / 2024J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00624 / 2024J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01294 / 2025J00491 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0380cdc6046d47e8843e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS RESHIO [Adresse 1] Activité : logiciel web informatique RCS RENNES

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