Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article 3

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Est classée au 8° de la catégorie C : - la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ; - les munitions à projectile non métallique de calibre

Article 2

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Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

LEGIARTI000032711150

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médico-chirurgical privé de Saint-Germain Saint-Germain-en-Laye 78 Hôpital privé de l'Ouest parisien Trappes 78 Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron

Article Annexe I

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Franche-Comté Etablissement Carron-Gomet SA, 25610 Arc-et-Senans : de 1960 à 1979.

Article Annexe

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CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES RHÔNE-ALPES (AREA) Article 1er Le paragraphe 2.1 de l'article 2 est rédigé comme suit : TRONÇONS ÉCHANGEURS VOIES RACCORDÉES A 41 Grenoble―bifurcation de Francin La Carronnerie

LEGIARTI000050672766

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Eglise 689756 6751794 Plan d'eau 689576 6752211 2023_03_45-02 Centre-Val de Loire Loiret 2023_LOT1_ZN_45_10 ERVAUVILLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Bourg 698705 6776484 2023_LOT1_ZN_45_10_S1 1 Le Bois Noir 697944 6775976 Le Carron