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81 résultats pour « Catherine COUVRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEUR Monsieur [A] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Catherine

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de clôture du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

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TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mission conduite par Maître [M] [J] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la Sàrl CBF III dans la mesure où cette dernière détenait une créance en compte courant

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

DUCHENE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au barreau de Toulouse, Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO et Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la

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Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de :

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Me CHAPELIER CATHERINE [Adresse 8] * SOCIETE ESSOR-3FK [Adresse 7] Représentant légal : M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 avril 2024, après un préavis de 60 jours, la SOCIETE GENERALE clôture le compte courant professionnel et met en demeure la SAS ENTRE XIII ET 15 de régler le solde débiteur de 1 976,59 €.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

débats en audience publique du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine

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TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette Ordonnance a été signifiée à la société CATHER'ING par acte de Commissaire de Justice du 21 janvier 2025.

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Trib. de Commerce

69b43e4acdc6046d478c7a95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [I] [R] [Z] (entreprise individuelle) [Adresse 3], Nettoyage courant

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Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine

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Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine

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Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, affectées au compte courant est de 2 931€, et que la rémunération de M.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

082 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine

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Trib. de Commerce

69ef5c38cdc6046d47b64bee

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la requête présentée par la SELARL LGA, représentée par Maître Catherine LAPORTE, et reçue au greffe le 5 janvier 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS BL IMMOBILIER,

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chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de commerce de Paris rend une ordonnance d'injonction de payer condamnant F.D.D MULTISERVICES à payer à AUDIENS SANTÉ PRÉVOYANCE les sommes de : * 7526,09 euros au titre du solde des cotisations couvrant

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CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine

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