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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1fee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Anne-Marie Lacour-Rivière, dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [M] né le 18 Février 1987 à CEPELOS VALE CAMBRIA PORTUGAL de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Catherine
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd09
23 juillet 2024
23 juillet 2024
NIPINVEST, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 449 995 067, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine COUVRAND
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612526
10 avril 2025
10 avril 2025
Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le 23 Août 1953 à MERIGNAC (33700) N° RG 19/09870 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZVV 10 impasse Brémontier 33123 VERDON SUR MER représenté par Maître Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612528
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [G] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Catherine
Source officielleJEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEUR Monsieur [A] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e656c9f0d0f8b6f109
26 avril 2023
26 avril 2023
décret du ministère de l'intérieur du 14 mars 1989, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 311 642 342 représentée par Me Catherine
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62f49bb85d4cce05d41417b3
10 août 2022
10 août 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [L] [Y] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Catherine
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cf
1 juin 2005
1 juin 2005
X... coupable pour les faits qualifiés de : - abus de confiance, faits commis courant 1990 à courant 2000 à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; - faux en écriture
Source officiellecr
613725b7cd58014677420012
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Catherine épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 35 000 francs d'amende ; Vu
Source officiellecr
61372622cd58014677423320
23 octobre 2002
23 octobre 2002
1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Catherine Y... ?
Source officiellecr
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
18 mai 1998
Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures
Source officiellecr
61372629cd580146774236a2
23 mai 2002
23 mai 2002
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
24 avril 2003
Catherine, - Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Paul Z
61372693cd58014677426b1c
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires
Source officiellecr
61372649cd58014677424615
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
61372693cd58014677426ae0
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01425
21 juin 2017
21 juin 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00270
21 avril 2022
21 avril 2022
en compte courant d'un montant de 700 000 euros, remboursable sur deux ans.
Source officiellecr
61372619cd58014677422edf
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Catherine, Alain, - Y...
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