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5 résultats pour « Catherine LE JOUAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aec800cdc6046d4709984b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la SAS JOAN se trouve dans l'incapacité d'exécuter ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4277fcdc6046d478ab8f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F457 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Johann

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DUCHÊNE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Catherine COËFFIC Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* PRP verse aux débats le planning de ses engagements pour la journée du 3 février 2023 démontrant ainsi qu'aucun passage au centre des expositions de [Localité 1] [Localité 2] n'était prévu à cette

Source officielle