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549 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CATI

Source officielle

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TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Cat Gestion a donc engagé cette action en référé.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

spécialisé dans le domaine des systèmes informatiques de contrôle d'accès avec pour mission notamment de : * Retracer la chronologie des faits, se faire remettre tout document utile (appel d'offre, cahier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597a9cdc6046d47dac91b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ceefcdc6046d47ded005

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE 2024R568 - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat [Adresse 2] ET - La SASU CAKIR

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42d1cdc6046d477a8522

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR : SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [Z], Mandataire judiciaire Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS CATG

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003623 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025051 JUGEMENT DU 03/07/2025 LA CATHE (SAS

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Les parties ont sciemment et expressément renoncé à la clause d'arbitrage incluse dans le cahier des charges de l'appel d'offres.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

particulières (CCAP) ainsi qu'un cahier des clauses administratives générales (CCAG) qui est constitué par la Norme AFNOR NF P03-001 édition octobre 2017 applicable au titre du marché.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de son assignation, la société [J] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) du chantier IN'LI à [Localité 2], Vu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4821cdc6046d47ecdc87

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avocate à Rennes, munie d'un pouvoir devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad60cccdc6046d47ee5c39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 14 janvier 2026.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b0fcdc6046d47fa74c6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M., [D], [T], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'estimant nécessaire, ordonnera l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Attendu que le tribunal ordonnera la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6095cdc6046d47ee5887

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 14 janvier 2026.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4aee0cdc6046d47fbd688

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 29 Janvier 2025, Attendu

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